Conditions Générales de Vente
Vendeur : Cédric Dorval (micro-entreprise) — 184 Route de Fatima, Bernica, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts, La Réunion — SIRET 10734205700018 — contact@calineandco.fr
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur calineandco.fr entre le Vendeur et tout client (« le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence.
Article 3 – Prix
Les prix sont en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne. La commande est effective après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Délai estimé : 10 à 20 jours ouvrés selon la destination. Un suivi est communiqué dès l'expédition. Les délais sont indicatifs.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification (voir page dédiée).
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure ou de fait imprévisible d'un tiers.
Article 10 – Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation et litiges
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — https://www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.